Aller au contenu principal Aller au pied de page
2 Rue Achille Châtelet 62199 GOSNAY 03 21 53 66 88  
  • LE VILLAGE
    • Découvrir le village
    • Galerie photos & Vidéos
  • VIE MUNICIPALE
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Location des salles communales
    • Artisans & commerçants
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Écoles
    • Garderie périscolaire
    • Restauration scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations de la commune
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • LE VILLAGE
    • Découvrir le village
    • Galerie photos & Vidéos
  • VIE MUNICIPALE
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Location des salles communales
    • Artisans & commerçants
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Écoles
    • Garderie périscolaire
    • Restauration scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations de la commune
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Acteurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Questions / Réponses

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
  • Comment un avocat est-il rémunéré ?
  • Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?

Voir aussi

  • Accès au droit et à la justice
  • Juridictions

2 Rue Achille Châtelet
62199 Gosnay
03 21 53 66 88

Nous écrire

Ouverture de la mairie
Du lundi au vendredi
10h00 - 12h00 | 13h30 - 16h30
Fermée le mercredi après-midi

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation