Aller au contenu principal Aller au pied de page
2 Rue Achille Châtelet 62199 GOSNAY 03 21 53 66 88  
  • LE VILLAGE
    • Découvrir le village
    • Galerie photos & Vidéos
  • VIE MUNICIPALE
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Location des salles communales
    • Artisans & commerçants
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Écoles
    • Garderie périscolaire
    • Restauration scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations de la commune
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • LE VILLAGE
    • Découvrir le village
    • Galerie photos & Vidéos
  • VIE MUNICIPALE
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Location des salles communales
    • Artisans & commerçants
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Écoles
    • Garderie périscolaire
    • Restauration scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations de la commune
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Mis à jour le27/02/2026

Guichet des formalités des entreprises Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d’une SAS Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL

Les statuts définissent les règles juridiques et organisationnelles d’une société. La société est constituée par la signature des statuts, préalable aux formalités administratives d’immatriculation. Leur rédaction est donc une étape fondamentale et obligatoire.

Voir aussi

  • Constituer et déposer le capital social d'une société
  • Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
  • Accompagnement à la création d'entreprise
  • Domicilier une société et son activité
  • Nomination du dirigeant d'une société
  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
  • Compte bancaire professionnel d'une société
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


2 Rue Achille Châtelet
62199 Gosnay
03 21 53 66 88

Nous écrire

Ouverture de la mairie
Du lundi au vendredi
10h00 - 12h00 | 13h30 - 16h30
Fermée le mercredi après-midi

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation