Aller au contenu principal Aller au pied de page
2 Rue Achille Châtelet 62199 GOSNAY 03 21 53 66 88  
  • LE VILLAGE
    • Découvrir le village
    • Galerie photos & Vidéos
  • VIE MUNICIPALE
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Location des salles communales
    • Artisans & commerçants
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Écoles
    • Garderie périscolaire
    • Restauration scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations de la commune
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • LE VILLAGE
    • Découvrir le village
    • Galerie photos & Vidéos
  • VIE MUNICIPALE
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Location des salles communales
    • Artisans & commerçants
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Écoles
    • Garderie périscolaire
    • Restauration scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations de la commune
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Déclaration sociale nominative (DSN)

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

2 Rue Achille Châtelet
62199 Gosnay
03 21 53 66 88

Nous écrire

Ouverture de la mairie
Du lundi au vendredi
10h00 - 12h00 | 13h30 - 16h30
Fermée le mercredi après-midi

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation